Campagne communale de sensibilisation à la propreté et à l’environnement

Quelques principes à respecter pour les plantations le long de la voie publique.

Petit rappel !

• Veillez à ce que les plantations soient émondées, élaguées ou retaillées de façon telle qu’aucune branche ne fasse saillie sur la chaussée, à moins de 4,5 mètres au-dessus du sol et ne dépasse sur l’accotement en saillie ou sur le trottoir, à moins de 2,5 mètres au-dessus du sol.

• En aucune manière, les plantations ne peuvent masquer la signalisation routière ou hydrants, quelle qu’en soit la hauteur.

• Les haies et les buissons croissant le long de la voie publique ne peuvent avoir en souche une hauteur supérieure à 2,5 mètres.

• Les taillis croissant le long des chemins doivent être maintenus en tout temps à 0,5 mètre au moins de la limite légale des chemins et sentiers.

•Les clôtures des haies vives ou en fil de fer barbelé seront placées en retrait à 0,5 mètre au moins de la limite légale de la voie publique.

• Les arbres à haute tige doivent être plantés à plus de 2 mètres de la voie publique.

• Les herbes et les broussailles de tout terrain destiné à la bâtisse ou bâti doivent être tondues ou fauchées au minimum une fois par an, avant le 15 juillet.

• Il est interdit de déposer, déverser, jeter ou maintenir sur votre terrain ou sur la voie publique ce qui est de nature à porter atteinte à la propreté et à la salubrité publique.

• Tout riverain d’une voie publique est tenu de veiller à la propreté et au parfait entretien du trottoir, de l’accotement et du filet d’eau devant sa propriété ou la propriété qu’il occupe.

• Quiconque a, de quelque façon que ce soit, souillé ou laissé souiller la voie publique est tenu de veiller à ce que celle-ci soit remise en état de propreté.

RAPPEL

Le non respect de ces consignes constitue une infraction aux articles 26-47-48-68-69 du Règlement Général de Police. Toute infraction peut faire l’objet d’une sanction administrative communale.

 

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