Règlements communaux des taxes et redevances

Les textes des règlements fiscaux ont été placés sur le site web de la commune de Waterloo pour faciliter leur consultation par les citoyens.

La redevance communale est due suite à l’exécution d’un service rendu par la commune à une entreprise privée ou à un ménage.

La taxe communale est un prélèvement fiscal obligatoire perçu par l’autorité publique pour couvrir les dépenses générales de la commune.

Fichier attachéTaille
redevance bibliothèque pour les prêts à domicile.pdf90.38 Ko
redevance pour la délivrance de renseignements administratifs.pdf77.54 Ko
redevance cérémonie des mariages.pdf76.68 Ko
redevance commerce frites.pdf76.54 Ko
redevance droits d'emplacement sur les marchés établis sur le domaine public.pdf80.41 Ko
redevance pour l'exhumation.pdf77.14 Ko
redevance pour l'ouverture d'un caveau.pdf75.52 Ko
redevance pour l'utilisation des armoires basse tension.pdf77.58 Ko
redevance pour la délivrance d'une plaquette d'identification réservée à la pelouse de dispersion.pdf76.46 Ko
redevance pour la délivrance de documents administratifs.pdf94.19 Ko
redevance vente de sacs immondices.pdf83.05 Ko
redevance pour la location d'un local.pdf80.74 Ko
redevance pour la location de caveaus d'attente.pdf76.34 Ko
redevance sur l'occupation privative de la voie publique par le placement de conteneurs.pdf76.91 Ko
redevance relative à l'occupation du domaine public par le placement de terrasses de tables et de chaises.pdf75.86 Ko
redevance sur l'occupation privative de la voie publique par des chantiers à l'occasion de travaux.pdf79.85 Ko
redevance sur la délivrance de listes de demandes de permis d'urbanisme.pdf76.06 Ko
redevances pour l'octroi de concessions pour sépultures et construction de caveaux.pdf96.72 Ko
redevance pour la demande de permis uniques de permis d'environnement et de déclaration de class 3.pdf78.89 Ko
redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police.pdf89.2 Ko
redevance relative au stationnement en zone bleue.pdf86.14 Ko
taxe communale sur l'inhumation des restes mortels.pdf94.84 Ko
taxe communale sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.pdf95.67 Ko
taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires.pdf103.83 Ko
taxe communale sur les agences de paris.pdf81.99 Ko
taxe communale sur les débits de boissons.pdf82.06 Ko
taxe communale sur les locaux à usage de bureau.pdf87.63 Ko
taxe communale sur les panneaux d'affichage.pdf99.91 Ko
taxe communale sur les parcelles non bâties.pdf103.09 Ko
taxe communale sur les pylones de diffusion pour gsm et autres.pdf85.73 Ko
taxe destinée à rembourser l'acquisition de l'assiette des voies publiques.pdf98.4 Ko
taxe sur la construction et reconstruction de bâtiments.pdf100.8 Ko
taxe sur les demandes de permis d'urbanisme.pdf86.38 Ko
taxe sur les égouts.pdf113.02 Ko
taxe sur les locaux affectés à l'exercice d'un commerce.pdf85.79 Ko
taxe communale sur les secondes résidences.pdf84.99 Ko
taxe communale sur les taxis.pdf84.11 Ko
taxe sur les immeubles bâtis et inoccupés.pdf162.7 Ko
taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages.pdf81.9 Ko