Ordre du jour de la séance du conseil

Ordre du jour de la séance du conseil
 
L'ordre du jour de la prochaine séance sera publié dix jours avant la date.
1. Procès-verbal - Assemblée n°2 du 26 février 2018 - Approbation.
 
 
 
2. Urbanisme - Recours au Conseil d'Etat - Refus de permis d'urbanisme délivré par le Fonctionnaire délégué pour la réalisation d'un site de radiocommunication - Avenue des Pâquerettes (PCAR "Gare-Infante") - Demande de la SA ORANGE - Arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2018 octroyant le permis d'urbanisme - Proposition du Collège communal d'ester en justice - Décision.
 
 
 
3. Travaux - Propriété Communale - Chaussée de Bruxelles n° 308 - Partie de la parcelle cadastrée 1ere Division, Section A, parcelle n°330 C - Convention de mise à disposition d'une partie de la pelouse entre le n°306 et 308 - Décision.
 
 
 
4. Mobilité - Province du Brabant wallon - Plan provincial cyclable - Convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à points nœuds relative à l'aménagement d'une liaison cyclo-piétonne rue de la Croix - Approbation.
 
 
 
5. Travaux - Réaménagement de la rue de l'Infante (tronçon compris entre l'avenue Fructidor et la chaussée Bara) - Projet de renouvellement du réseau d'éclairage public - Approbation.
 
 
 
6. Cellule commandes publiques - Urbanisme - Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation d'un Schéma de Développement Communal (SDC) - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
 
 
7. Cellule commandes publiques - Réalisation de deux terrains de padel sur le site du complexe sportif - Modification des clauses administratives du cahier spécial des charges.
 
 
 
8. Secrétariat des  échevins - Fête Nationale 2018 - Demande d'octroi d'une subvention communale émanant du syndicat d'initiative de Waterloo - Décision d'octroi.
 
 
 
9. Personnel - Modification des horaires d'ouverture de la maison communale - Décisions.
 
 
 
10. Police - Finances - Achat groupé de fournitures pour la police intégrée organisé par la police fédérale - Adhésion à la plateforme informatique de marchés publics E-procurement.
 
 
 
11. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.
 
 
 
12. Questions orales d'actualité.
 
SÉANCE PUBLIQUE
1. Procès-verbal - Assemblée n°1 du 29 janvier 2018 - Approbation.
 
 
 
2. Mobilité - Mise à disposition d'emplacements de parking en vue de l'exploitation d'une activité d'autopartage de voitures exclusivement électriques - Contrat de concession domaniale.
 
 
 
3. Energie - Waterloo "Commune énerg-éthique" - Subvention de fonctionnement pour la mission de Conseiller en Energie - Rapport d'avancement final 2017.
 
 
 
 
4. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Contrat d'entretien et de dépannage des DEA (Défibrillateurs Entièrement Automatiques) - Années 2018 à 2022 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
 
 
5. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Contrat de vérification des dévidoirs et des robinets d'incendie armés - Années 2018 à 2021 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
 
 
6. Cellule commandes publiques - Ecole communale du Chenois - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de l'école  - Années scolaires 2018/2019 à 2021/2022 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
 
 
7. Finances - Cultes - Octroi d'une garantie sur emprunts à la Fabrique d'Eglise Saint François d'Assise en vue d'assurer le financement du remboursement des travaux de rénovation de l'église.
 
 
 
8. Secrétariat général - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Compagnie du Lion - Année 2018 - Subvention communale indirecte - Décision.
 
 
 
9. Secrétariat général - Location de salle et bâtiments - Ecole communale de Mont-Saint-Jean -  Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Société Royale Musicale « l'Indépendance » de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions musicales - Année 2018 - Subvention communale indirecte - Décision.
 
 
 
10. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Création d'un emploi d'institutrice temporaire à mi-temps.
 
 
 
11. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi d'institutrice à mi-temps à titre temporaire.
 
 
 
12. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi d'institutrice à mi-temps à titre temporaire.
 
 
 
13. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2017.
 
 
 
14. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.
 
 
 
15. Police - Circulation routière -  R.N°5 - Route du Lion - Rue de la Croix - Commune de Waterloo / Braine-L'Alleud / Lasne - Carrefour "Route du Lion" - Signalisation lumineuse tricolore - Règlement complémentaire.
 
 
 
16. Motion à la demande du groupe ECOLO - Visites Domiciliaires - Décision.
 
 
 
17. Questions orales d'actualité.