Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Avis d’Enquête Publique :

 PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon : 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et
heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites
peuvent être adressées à :

 

12/09/2018

 

17/09/2018

Administration communale de Waterloo

Rue François Libert 28

1410 Waterloo

(Service Urbanisme)

Le 5/11/2018 à 11h00

Administration communale de Waterloo

Rue François Libert 28

1410 Waterloo

(Service Cadre de Vie)

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête:

  • Sur Internet, via le lien suivant: http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
  • A l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (de 8h00 à 12h30) ainsi que tous les samedis matin de 9h00 à 12h00 (service Urbanisme).

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

  • Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.
  • Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante:

Courriel: plan-bruit-routier.dgo1@spw.wallonie.be

Courrier: Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or, 253 – 4000 LIEGE.

  • Par prise de rendez-vous et communication verbale au Service Cadre de Vie de l’Administration communale de Waterloo.

A Waterloo, le 10 septembre 2018

Par le Collège :

Le Directeur Général,          La Bourgmestre,

Sé/Fernand FLABAT.          Sé/Florence REUTER.


A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit routier qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

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